Décision (UE) 2023/2103 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2103
RattachementDécision (UE) 2023/2103
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2103)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2023/2103EUR-Lex →

(10) Les autorités italiennes ont répondu par lettre du 26 mars 2019 en faisant état d’une série de difficultés qui, selon elles, rendraient la récupération de l’aide absolument impossible.

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