Décision (UE) 2023/2103 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2103
RattachementDécision (UE) 2023/2103
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2103)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2023/2103EUR-Lex →

(14) Par lettre du 13 février 2020, les autorités italiennes ont présenté d’autres observations sur les modalités de récupération et ont insisté sur l’impossibilité absolue de récupérer l’aide.

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