Décision (UE) 2023/2103 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2103
RattachementDécision (UE) 2023/2103
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2103)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (UE) 2023/2103EUR-Lex →

(62) Dans les observations qu’elles ont présentées à la suite de l’arrêt (voir les considérants 25 à 53), les autorités italiennes ont développé leurs arguments sur l’impossibilité absolue de récupérer l’aide.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2103. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).