Décision (UE) 2023/2114 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2114
RattachementDécision (UE) 2023/2114
Versionacte d'origine du 09/10/2023 (CELEX 32023D2114)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/2114EUR-Lex →

(1) Le mandat de M. Ladislav BALKO est arrivé à échéance le 6 mai 2022.

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