Article 1
L’annexe II de la décision 2010/413/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2023/2126 du Conseil du 9 octobre 2023 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2023/2126
Adopté le9 octobre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32023D2126
Considérants (3)
(1)
(1) Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.
(2)
(2) Il convient de mettre à jour la mention relative à une entité désignée à l’annexe II de la décision 2010/413/PESC.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier la décision 2010/413/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe II de la décision 2010/413/PESC, sous le titre «I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran», la mention suivante remplace la mention correspondante dans la liste figurant dans la sous-rubrique «B. Entités»:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «148. | Iran Composites Institute (également connu sous le nom de Composites Research Laboratory (CRL)] |
Iran Composites Institute,
Iranian University of Science and Technology,
16845-188, Téhéran, Iran
Tél. +98 2173912858
Fax +98 2177491206
Courriel: mailto:ici@iust.ac.ir
Site internet: http://www.irancomposites.org
| L’institut Iranian Composites Institute (ICI, également connu sous le nom de Composite Institute of Iran; Composites Research Laboratory (CRL)] aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l’Union à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Dès 2011, l’ICI avait signé un contrat de fourniture de rotors de centrifugeuses IR-2M à la société Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l’Union. | 22.12.2012».