Décision (PESC) 2023/2126 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2126
RattachementDécision (PESC) 2023/2126
Versionacte d'origine du 09/10/2023 (CELEX 32023D2126)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2023/2126EUR-Lex →

(2) Il convient de mettre à jour la mention relative à une entité désignée à l’annexe II de la décision 2010/413/PESC.

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