(2) La décision (PESC) 2019/1720 est applicable jusqu’au 15 octobre 2023. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 15 octobre 2024 et de mettre à jour les motifs concernant six personnes physiques et une entité énumérées dans son annexe.
Décision (PESC) 2023/2127 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2127
RattachementDécision (PESC) 2023/2127
Versionacte d'origine du 09/10/2023 (CELEX 32023D2127)
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