(3) Il convient donc de modifier la décision (PESC) 2019/1720 en conséquence,
Décision (PESC) 2023/2127 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2127
RattachementDécision (PESC) 2023/2127
Versionacte d'origine du 09/10/2023 (CELEX 32023D2127)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.