Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.
(2) La décision (PESC) 2018/1544 s’applique jusqu’au 16 octobre 2023. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il convient de proroger la validité de ladite décision jusqu’au 16 octobre 2026 et les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 16 octobre 2024.
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2018/1544 en conséquence,
L’article 8 de la décision (PESC) 2018/1544 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
La présente décision s’applique jusqu’au 16 octobre 2026. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Les mesures énoncées aux articles 2 et 3 s’appliquent à l’égard des personnes physiques et morales, des entités et des organismes dont la liste figure à l’annexe jusqu’au 16 octobre 2024.».
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.