(2) La décision (PESC) 2018/1544 s’applique jusqu’au 16 octobre 2023. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il convient de proroger la validité de ladite décision jusqu’au 16 octobre 2026 et les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 16 octobre 2024.
Décision (PESC) 2023/2129 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2129
RattachementDécision (PESC) 2023/2129
Versionacte d'origine du 09/10/2023 (CELEX 32023D2129)
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