a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
NomSyngenta Crop Protection AG
AdresseRosentalstrasse 67, CH-4058 Bâle, Suisse
représenté dans l’Union par: Syngenta Crop Protection S.A./N.V., avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique
b) Désignation et spécification des produits:
1) denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié MON-ØØØ21-9 × ACS-ZMØØ3-2, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
2) aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON-ØØØ21-9 × ACS-ZMØØ3-2, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
3) produits contenant le maïs génétiquement modifié MON-ØØØ21-9 × ACS-ZMØØ3-2 ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.
Le maïs génétiquement modifié MON-ØØØ21-9 exprime le gène epsps, qui le rend tolérant aux herbicides à base de glyphosate, et le maïs génétiquement modifié ACS-ZMØØ3-2 exprime le gène pat, qui le rend tolérant aux herbicides à base de glufosinate d’ammonium.
c) Étiquetage:
1) Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».
2) La mention «non destiné à la culture» doit figurer sur l’étiquette des produits contenant du maïs génétiquement modifié MON-ØØØ21-9 × ACS-ZMØØ3-2 ou consistant en celui-ci, à l’exception des produits visés au point b) 1), ainsi que sur les documents qui les accompagnent.
d) Méthode de détection:
1) Les méthodes de détection quantitatives propres à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) sont celles qui ont été validées individuellement pour les événements du maïs génétiquement modifié MON-ØØØ21-9 et ACS-ZMØØ3-2 et vérifiées sur l’empilement d’événements de transformation du maïs MON-ØØØ21-9 × ACS-ZMØØ3-2.
2) Méthode validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l’adresse suivante: https://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx.
3) Matériel de référence: ERM-BF414, disponible par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/, ainsi que AOCS 0306-H11 et AOCS 0306-C4 (pour le produit de référence non génétiquement modifié), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm?SSO=True.
e) Identificateur unique:
MON-ØØØ21-9 × ACS-ZMØØ3-2
f) Informations requises au titre de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:
[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification].
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:
Sans objet.
h) Plan de surveillance des effets sur l’environnement:
Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE.
[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés]
i) Plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché:
Sans objet.
Remarque: il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.