(3) Le 27 janvier 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle y concluait que le maïs génétiquement modifié GA21 × T25, tel que décrit dans la demande, était aussi sûr que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de maïs non génétiquement modifié en ce qui concerne les effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité a également conclu que la consommation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux dérivés de maïs génétiquement modifié GA21 × T25 ne constitue pas un problème nutritionnel pour l’homme et l’animal.
Décision d’exécution (UE) 2023/2132 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2132
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2132
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32023D2132)
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