(5) L’Autorité a par ailleurs conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général était en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits étaient destinés.
Décision d’exécution (UE) 2023/2132 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2132
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2132
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32023D2132)
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