a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
| Nom: | Corteva Agriscience LLC
| Adresse: |
9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis;
représentée dans l’Union par: Corteva Agriscience Belgium BV, rue Montoyer 25, 1000 Bruxelles, Belgique.
b) Désignation et spécification des produits
1) les denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié visé au point e), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
2) les aliments pour animaux contenant le maïs génétiquement modifié visé au point e), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
3) les produits contenant du maïs génétiquement modifié visé au point e) ou consistant en ce maïs; pour les utilisations autres que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.
Le maïs génétiquement modifié MON-89Ø34-3 exprime les gènes cry1A.105 et cry2Ab2, qui lui confèrent une protection contre certains organismes nuisibles de l’ordre des lépidoptères.
Le maïs génétiquement modifié DAS-Ø15Ø7-1 exprime le gène cry1F, qui lui confère une protection contre certains parasites de l’ordre des lépidoptères et le gène pat, qui lui confère une tolérance aux herbicides à base de glufosinate d’ammonium.
Le maïs génétiquement modifié SYN-IR162-4 exprime le gène vip3Aa20, qui lui confère une protection contre certains organismes nuisibles de l’ordre des lépidoptères. En outre, le gène pmi, codant de la protéine PMI, a été utilisé comme marqueur de sélection dans le processus de modification génétique.
Les gènes cp4 epsps et cp4 epsps L214P confèrent une tolérance aux herbicides contenant du glyphosate.
Le maïs génétiquement modifié DAS-4Ø278-9 exprime le gène aad-1, qui lui confère une tolérance aux herbicides contenant de l’acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (2,4-D) et aux herbicides de la famille des aryloxyphénoxypropionates (APP).
c) Étiquetage
1) Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».
2) La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le maïs génétiquement modifié spécifié au point e) ou consistant en ce maïs, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b), 1).
d) Méthodes de détection
1) Les méthodes de détection quantitatives propres à l’événement PCR sont celles qui ont été validées individuellement pour les événements du maïs génétiquement modifié MON-89Ø34-3, DAS-Ø15Ø7-1, SYN-IR162-4, MON-ØØ6Ø3-6 et DAS-4Ø278-9, puis vérifiées sur le maïs MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × SYN-IR162-4 × MON-ØØ6Ø3-6 × DAS-4Ø278-9.
2) Méthode validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx
3) Matériel de référence: AOCS 0906 (pour MON-89Ø34-3), accessible par l’intermédiaire de l’American Oil Chemist Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm#maize; ERM®-BF418 (pour DAS-Ø15Ø7-1), ERM®-BF446 (pour SYN-IR162-4), ERM®-BF415 (pour lMON-ØØ6Ø3-6) et ERM®-BF433 (pour DAS-4Ø278-9), accessibles par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/.
e) Identificateur unique
MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × SYN-IR162-4 × MON-ØØ6Ø3-6 × DAS-4Ø278-9;
MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × SYN-IR162-4 × DAS-4Ø278-9;
MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × SYN-IR162-4 × MON-ØØ6Ø3-6;
MON-89Ø34-3 × SYN-IR162-4 × MON-ØØ6Ø3-6 × DAS-4Ø278-9;
DAS-Ø15Ø7-1 × SYN-IR162-4 × MON-ØØ6Ø3-6 × DAS-4Ø278-9;
MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × SYN-IR162-4;
MON-89Ø34-3 × SYN-IR162-4 × DAS-4Ø278-9;
DAS-Ø15Ø7-1 × SYN-IR162-4 × DAS-4Ø278-9;
SYN-IR162-4 × MON-ØØ6Ø3-6 × DAS-4Ø278-9;
SYN-IR162-4 × DAS-4Ø278-9.
f) Informations requises au titre de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés].
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits
Sans objet
h) Plan de surveillance des effets sur l’environnement
Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE.
[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés]
i) Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché:
Sans objet
Remarques: Il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.