Décision d’exécution (UE) 2023/2133 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2133
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2133
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32023D2133)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2023/2133EUR-Lex →

(10) Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités compétentes nationales, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

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