(12) Le 17 avril 2023, l’Autorité a publié une déclaration complétant son avis scientifique, tenant compte des informations supplémentaires fournies par le public. L’Autorité n’a relevé aucune incidence des informations complémentaires sur la sécurité du maïs génétiquement modifié MIR162 pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ou pour l’environnement et a confirmé que les conclusions de son avis scientifique restaient valables.
Décision d’exécution (UE) 2023/2133 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2133
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2133
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32023D2133)
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