Décision d’exécution (UE) 2023/2133 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2133
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2133
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32023D2133)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2023/2133EUR-Lex →

(14) Il convient d’attribuer un identificateur unique au maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9, et aux neuf sous-combinaisons concernées, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission.

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