Décision d’exécution (UE) 2023/2133 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2133
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2133
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32023D2133)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/2133EUR-Lex →

(2) La demande portait de surcroît sur la mise sur le marché de produits contenant vingt-cinq sous-combinaisons d’événements de transformation simples constituant le maïs MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9, consistant en celles-ci ou produits à partir de celles-ci.

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