Article considérant 9

(9) Aucun nouveau problème de sécurité n’a été constaté pour les sous-combinaisons qui avaient déjà fait l’objet d’une évaluation, de sorte que les conclusions antérieures portant sur ces sous-combinaisons restent valables. En ce qui concerne les neuf sous-combinaisons concernées, l’Autorité est arrivée à la conclusion qu’elles devraient être aussi sûres que les événements de transformation simples MON 89034, 1507, MIR162, NK603 et AS-40278-9, que les sous-combinaisons précédemment évaluées et que le maïs issu des cinq événements empilés MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9.