(12) Le 26 octobre 2022, Syngenta Crop Protection NV/SA, au nom de Syngenta Crop Protection AG, a informé la Commission d’un changement en ce qui concerne le fournisseur du matériau de référence du maïs génétiquement modifié MIR162. Il y a donc lieu de modifier les décisions d’exécution (UE) 2016/1685, (UE) 2019/1305 et (UE) 2019/2087 de la Commission afin de mettre à jour les adresses des sites web par l’intermédiaire desquels les matériaux de référence certifiés respectifs pour le maïs génétiquement modifié MIR162 sont disponibles.
Décision d’exécution (UE) 2023/2143 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2143
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2143
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32023D2143)
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