Décision d’exécution (UE) 2023/2143 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2143
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2143
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32023D2143)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/2143EUR-Lex →

(2) Le 12 février 2021, Syngenta Crop Protection NV/SA, établie en Belgique, au nom de Syngenta Crop Protection AG, établie en Suisse, a soumis à la Commission une demande, conformément aux articles 11 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003, pour le renouvellement de l’autorisation.

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