Décision d’exécution (UE) 2023/2143 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2143
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2143
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32023D2143)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/2143EUR-Lex →

(4) Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités compétentes nationales, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

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