(6) Le 17 avril 2023, l’Autorité a publié une déclaration complétant son avis scientifique, qui tient compte d’informations complémentaires communiquées par le public. L’Autorité n’a pas constaté que ces informations complémentaires avaient une incidence sur son évaluation de la sécurité du maïs génétiquement modifié MIR162 pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ou pour l’environnement, et elle a confirmé que les conclusions de son avis scientifique restaient valables.
Décision d’exécution (UE) 2023/2143 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2143
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2143
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32023D2143)
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