La République italienne est destinataire de la présente décision.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2160)
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