Décision (UE) 2023/2160 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/2160EUR-Lex →

(1) En mai 2017, Alitalia — Società Aerea Italiana S.p.A. (ci-après «Alitalia SAI») et Alitalia CityLiner S.p.A. (ci-après «CityLiner»), filiale régionale détenue à 100 % par Alitalia SAI, ont été placées sous administration extraordinaire conformément aux règles nationales en matière d’insolvabilité par décret du ministère du développement économique, respectivement les 2 et 12 mai 2017, et déclarées insolvables par le Tribunale di Civitavecchia (tribunal de Civitavecchia, Italie), respectivement les 11 et 26 mai 2017. Aux fins de la présente décision, Alitalia SAI et CityLiner seront conjointement dénommées «Alitalia».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).