Décision (UE) 2023/2160 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
RéférenceConsidérant 106 de la décision (UE) 2023/2160EUR-Lex →

(106) Le 27 mars 2021, l’Italie a répondu à la lettre de la Commission du 8 mars 2021 (voir le considérant 16) et a fourni des renseignements supplémentaires. Dans ses observations, elle a répété que le prêt de 2019 faisait partie de la mesure d’aide octroyée à Alitalia en 2017 dans le but d’éviter l’interruption du service fourni par la compagnie et les désagréments qui en résulteraient pour le transport aérien italien. Plus précisément, les autorités italiennes ont réaffirmé qu’elles considéraient le prêt de 2019 comme la troisième tranche d’un même prêt, c’est-à-dire comme faisant partie des prêts de 2017 octroyés à Alitalia. Toutefois, l’Italie n’a fourni aucune preuve démontrant que le prêt de 2019 était la troisième tranche des prêts de 2017, ni que l’octroi du prêt de 2019 était raisonnablement prévisible en 2017, lorsque les premier et deuxième prêts ont été octroyés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).