Décision (UE) 2023/2160 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
RéférenceConsidérant 109 de la décision (UE) 2023/2160EUR-Lex →

(109) À la question de savoir si l’Italie avait procédé à une évaluation de la rentabilité et des risques liés au remboursement du prêt de 2019 avant son octroi, et à la demande de fournir des preuves à cet égard, les autorités italiennes ont répondu que le prêt de 2019 avait été octroyé pour assurer la continuité d’exploitation de la compagnie, compte tenu des obligations de service public, afin d’éviter l’interruption des vols intérieurs et internationaux. À cet égard, les autorités italiennes ont expliqué qu’à leur connaissance, à la fin de 2019, Alitalia n’avait pas accès à d’autres sources de financement aux mêmes conditions que le prêt de 2019.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).