(109) À la question de savoir si l’Italie avait procédé à une évaluation de la rentabilité et des risques liés au remboursement du prêt de 2019 avant son octroi, et à la demande de fournir des preuves à cet égard, les autorités italiennes ont répondu que le prêt de 2019 avait été octroyé pour assurer la continuité d’exploitation de la compagnie, compte tenu des obligations de service public, afin d’éviter l’interruption des vols intérieurs et internationaux. À cet égard, les autorités italiennes ont expliqué qu’à leur connaissance, à la fin de 2019, Alitalia n’avait pas accès à d’autres sources de financement aux mêmes conditions que le prêt de 2019.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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