Décision (UE) 2023/2160 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2023/2160EUR-Lex →

(11) Le 30 janvier 2020, la loi no 2 portant conversion en loi, avec modifications, du décret-loi no 137 du 2 décembre 2019 portant mesures urgentes visant à assurer la continuité du service fourni par Alitalia — Società Aerea Italiana S.p.A. et Alitalia CityLiner S.p.A. sous administration extraordinaire (ci-après la «loi no 2/2020») a modifié et converti en loi le décret-loi no 137/2019.

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