(111) Selon les autorités italiennes, le profil de risque d’Alitalia n’a pas changé depuis l’octroi des prêts de 2017. Il est resté caractérisé par l’état d’insolvabilité d’Alitalia en tant que société placée sous administration extraordinaire.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.