Décision (UE) 2023/2160 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
RéférenceConsidérant 112 de la décision (UE) 2023/2160EUR-Lex →

(112) En ce qui concerne la vente des actifs d’Alitalia, l’Italie a déclaré qu’après l’échec de la tentative de vente à Ferrovie dello Stato (voir le considérant 78), la législation italienne avait fixé un nouveau délai pour la vente des actifs de la compagnie, à savoir le 31 mai 2020. Les autorités italiennes ont expliqué qu’un appel à manifestation d’intérêt pour l’acquisition des actifs d’Alitalia avait été publié le 6 mars 2020. Toutefois, selon ces mêmes autorités, la procédure d’appel d’offres a été suspendue le 26 mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. À cet égard, les autorités italiennes ont précisé qu’au cours de la période allant de décembre 2019 à février 2021, l’administration extraordinaire avait mené des négociations avec des tiers en vue de la cession-bail de plusieurs aéronefs à fuselage étroit, mais qu’au moment de la présentation des observations de l’Italie, ce processus était encore en cours.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).