(114) Alitalia SAI et CityLiner sont des entreprises privées établies en Italie, qui opèrent dans le secteur du transport aérien. Il s’agit d’entreprises au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE, dans la mesure où elles exercent des activités économiques consistant à offrir des services sur le marché.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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