(131) En ce qui concerne la chronologie, la Commission note qu’alors que les prêts de 2017 ont été octroyés à six mois d’intervalle, le prêt de 2019 l’a été deux ans après le prêt précédent. Le prêt de 2019 est donc dissociable des prêts de 2017, car il ne s’est avéré nécessaire que longtemps après les deux premiers et concerne le financement de coûts qui ne pouvaient être raisonnablement anticipés lorsqu’Alitalia a initialement été placée sous administration extraordinaire25.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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