(140) Le contexte général dans lequel le prêt de 2019 a été octroyé est décrit à la section 2.2. Plus précisément, dès le départ, l’État a agi de manière claire et cohérente en tant que puissance publique pour sauver Alitalia de la liquidation, ce que démontrent également les déclarations publiques de plusieurs ministres [voir la section 2.6 de la présente décision et la section 2.5 de la décision C(2021) 6659], et non en actionnaire investissant dans une société ou en créancier.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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