(143) Au moment de l’octroi des prêts de 2017, Alitalia SAI était une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration et avait de faibles perspectives de viabilité à court et à moyen terme [voir les considérants 41, 66 et 218 à 229 de la décision C(2021) 6659]. Cet argument s’applique intégralement à CityLiner, qui a été placée sous administration extraordinaire en même temps qu’Alitalia SAI (voir les considérants 1 et 29). Rien dans le dossier n’indique que la situation a changé.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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