(146) En tant qu’entreprise insolvable, Alitalia avait été en globalement bloquée sur les marchés du crédit et, en raison de ses problèmes de liquidité immédiats et à long terme, elle dépendait de l’État italien, qui lui a octroyé les prêts de 2017. Comme décrit en détail à la section 2 de la décision C(2021) 6659, le premier prêt a été octroyé principalement dans l’objectif d’éviter l’interruption du service fourni par Alitalia SAI et ses filiales, dont CityLiner, en leur permettant de maintenir les liaisons aériennes intérieures et internationales et d’éviter ainsi des perturbations sociales et de sérieux désagréments pour les usagers. L’Italie a également fait valoir qu’une telle interruption aurait entraîné, entre autres, une violation du droit à la continuité territoriale à l’intérieur du pays, tel que garanti par la Constitution italienne.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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