Décision (UE) 2023/2160 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
RéférenceConsidérant 146 de la décision (UE) 2023/2160EUR-Lex →

(146) En tant qu’entreprise insolvable, Alitalia avait été en globalement bloquée sur les marchés du crédit et, en raison de ses problèmes de liquidité immédiats et à long terme, elle dépendait de l’État italien, qui lui a octroyé les prêts de 2017. Comme décrit en détail à la section 2 de la décision C(2021) 6659, le premier prêt a été octroyé principalement dans l’objectif d’éviter l’interruption du service fourni par Alitalia SAI et ses filiales, dont CityLiner, en leur permettant de maintenir les liaisons aériennes intérieures et internationales et d’éviter ainsi des perturbations sociales et de sérieux désagréments pour les usagers. L’Italie a également fait valoir qu’une telle interruption aurait entraîné, entre autres, une violation du droit à la continuité territoriale à l’intérieur du pays, tel que garanti par la Constitution italienne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).