(148) Le prêt supplémentaire de 2019 a donc été octroyé pour la même raison que les prêts de 2017, à savoir assurer la continuité du service et faciliter la restructuration et la vente des actifs d’Alitalia (voir les considérants 2 et 7 et la section 2.1). Par conséquent, l’objectif poursuivi par le prêt de 2019 allait dans le sens de celui prévu par l’admission d’Alitalia à l’administration extraordinaire.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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