Décision (UE) 2023/2160 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
RéférenceConsidérant 150 de la décision (UE) 2023/2160EUR-Lex →

(150) Au vu de ce qui précède (considérants 145 à 149), la Commission considère que le prêt de 2019 avait pour principal objectif d’assurer la continuité d’exploitation d’Alitalia pour des raisons d’ordre public plutôt que de servir les intérêts financiers de l’État en tant qu’investisseur en économie de marché. Dès lors, la perspective éventuelle que l’État puisse réaliser des bénéfices sur le prêt de 2019, même à long terme, à supposer que cela puisse être démontré, était purement accessoire par rapport à la décision d’octroyer ce prêt.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).