Décision (UE) 2023/2160 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
RéférenceConsidérant 173 de la décision (UE) 2023/2160EUR-Lex →

(173) En conclusion, la Commission considère que le critère de l’investisseur en économie de marché n’est pas applicable au prêt octroyé en 2019 à Alitalia. Par souci d’exhaustivité, elle observe que, même si ce critère avait trouvé à s’appliquer, il n’aurait pas été rempli, étant donné que, sans les prêts de 2017, Alitalia aurait de toute façon fait faillite, comme expliqué ci-dessus (considérants 171 et 172). Par conséquent, la Commission conclut que l’État italien a conféré un avantage à Alitalia, correspondant au montant nominal du prêt de 2019, soit 400 000 000 EUR.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).