(185) Dans la mesure où l’Italie affirme que le prêt de 2019 était une tranche des prêts de 2017 (considérant 104), l’appréciation de la Commission exposée à la section 6 de la décision C(2021) 6659 s’applique, mutatis mutandis, au prêt de 2019, comme expliqué à la section 6.2 ci-dessous.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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