Article considérant 191

(191) En outre, étant donné qu’Alitalia a bénéficié d’aides antérieures au moyen des prêts de 2017 [même si elles ont été jugées incompatibles avec le marché intérieur, comme l’a constaté la Commission à la section 6 de la décision C(2021) 6659], conformément aux points 72 et 73 des lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration, selon lesquels les aides au sauvetage ne devraient être octroyées qu’une seule fois (principe de non-récurrence), tout prêt ultérieur serait incompatible avec le marché intérieur, à moins qu’il ne soit versé dix ans après l’octroi de l’aide au sauvetage (considérants 117 et 118 de la décision d’ouvrir la procédure).