Décision (UE) 2023/2160 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/2160EUR-Lex →

(2) Le 26 octobre 2019, l’Italie a adopté le décret-loi no 124 portant dispositions urgentes en matière fiscale et de besoins impérieux (ci-après le «décret-loi no 124/2019»), entré en vigueur le 27 octobre 2019, dont l’article 54 prévoyait l’octroi d’un prêt de 400 000 000 EUR en 2019 (ci-après le «prêt de 2019») en faveur d’Alitalia.

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