(20) Le 10 septembre 2021, la Commission a adopté les décisions C(2021) 6659 et C(2021) 6665 dans deux autres affaires concernant Alitalia SAI et la nouvelle société Italia Trasporto Aereo S.p.A. (ci-après «ITA») constituée par l’État italien. Par la décision C(2021) 6659, la Commission a constaté que l’aide de 900 000 000 EUR octroyée à Alitalia SAI était incompatible avec le marché intérieur et que l’Italie devait la récupérer auprès de cette société. Par la décision C(2021) 6665, la Commission a constaté que la vente de certains actifs d’Alitalia SAI à ITA ne donnerait pas lieu à une continuité économique entre les deux compagnies et que l’apport en capital à ITA d’un montant de 1 350 000 000 EUR ne conférerait pas d’avantage à cette dernière et ne constituait donc pas une aide d’État.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.