(200) Le montant du prêt de 2019, qui constitue un avantage conféré à son bénéficiaire, peut être chiffré à ce stade à 400 000 000 EUR. L’Italie devra calculer les intérêts de récupération courus entre la date du versement de l’aide à Alitalia et le remboursement intégral du principal. Les intérêts sont calculés selon la méthode de l’intérêt composé, conformément au chapitre V du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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