(22) Le prêt de 2019 était prévu par l’article 54 du décret-loi no 124/2019 (voir le considérant 2). Il s’agissait d’un prêt de 400 000 000 EUR octroyé à Alitalia et financé sur le budget de l’État.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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