Décision (UE) 2023/2160 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2023/2160EUR-Lex →

(23) Conformément à l’article 54 du décret-loi no 124/2019, le prêt de 2019 a été versé pour permettre la vente de l’ensemble des entreprises du groupe Alitalia. Sur la base de cet article, le prêt bénéficiait d’une priorité par rapport à toute autre dette contractée par Alitalia dans le cadre de l’administration extraordinaire et à toute autre dette antérieure à l’admission d’Alitalia à la procédure d’administration extraordinaire en mai 2017 (considérant 1). Le taux d’intérêt applicable au prêt de 2019 était le taux EURIBOR à six mois, majoré de 1 000 points de base, et le prêt devait être remboursé dans un délai de six mois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).