Décision (UE) 2023/2160 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2023/2160EUR-Lex →

(24) L’article 54 du décret-loi no 124/2019 est resté en vigueur du 27 octobre 2019 au 3 décembre 2019, date à laquelle il a été abrogé et remplacé par l’article 1er du décret-loi no 137/2019 (considérant 7), adopté, entre autres, pour prolonger la durée de l’administration extraordinaire pour la vente des actifs d’Alitalia (considérants 25 à 27), aucune offre contraignante n’ayant été présentée (section 2.7). Le décret-loi no 137/2019 a reproduit, en substance, les dispositions à la base du prêt de 2019 de 400 000 000 EUR pour six mois et a ajouté que l’objectif du prêt était de faciliter la réalisation de la vente des actifs d’Alitalia.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).