(24) L’article 54 du décret-loi no 124/2019 est resté en vigueur du 27 octobre 2019 au 3 décembre 2019, date à laquelle il a été abrogé et remplacé par l’article 1er du décret-loi no 137/2019 (considérant 7), adopté, entre autres, pour prolonger la durée de l’administration extraordinaire pour la vente des actifs d’Alitalia (considérants 25 à 27), aucune offre contraignante n’ayant été présentée (section 2.7). Le décret-loi no 137/2019 a reproduit, en substance, les dispositions à la base du prêt de 2019 de 400 000 000 EUR pour six mois et a ajouté que l’objectif du prêt était de faciliter la réalisation de la vente des actifs d’Alitalia.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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