Décision (UE) 2023/2160 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2023/2160EUR-Lex →

(26) Par décret du 21 décembre 2019, le ministère du développement économique, en accord avec le ministère de l’économie et des finances, a «ordonné le versement» intégral du prêt de 2019 à Alitalia. Comme indiqué dans le préambule du décret, «afin d’éviter le risque d’interruption de l’activité opérationnelle» d’Alitalia, le versement intégral du prêt de 2019 a été effectué «dans les délais les plus brefs» par le département du Trésor sous la forme d’avances de trésorerie. L’urgence, comme l’a rapporté la presse, était liée au besoin impérieux de liquidités d’Alitalia: plus précisément, sans compter les avances pour les billets vendus pour des vols futurs (estimés entre 200 et 300 000 000 EUR), la liquidité estimée d’Alitalia était négative; les 900 000 000 EUR de financements publics déjà versés par le gouvernement italien en 2017 avaient été dépensés ou absorbés par les pertes, à l’exception du dépôt de garantie de 103 000 000 EUR auprès de l’IATA (International Air Transport Association — Association internationale du transport aérien), tandis que les pertes d’Alitalia pour l’année 2019 étaient estimées par les analystes financiers à environ 600 000 000 EUR. Compte tenu des prêts antérieurs de 2017 et des intérêts courus au 31 mai 2019, soit 145 000 000 EUR (à partir du 1er juin 2019, les intérêts n’étaient plus dus sur les prêts de 2017), avec le soutien supplémentaire de l’État de 400 000 000 EUR versé à Alitalia, le financement public total du transporteur aérien a été estimé à environ 1 450 000 000 EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).