(29) Le prêt de 2019 a été octroyé après deux autres prêts que l’Italie avait déjà octroyés à Alitalia en 2017. Plus précisément, le 2 mai 2017, date à laquelle Alitalia SAI a été placée sous administration extraordinaire (considérant 1), l’Italie lui a octroyé un prêt de 600 000 000 EUR (ci-après le «premier prêt»), qui a été complété en octobre 2017 par un prêt supplémentaire de 300 000 000 EUR (ci-après le «deuxième prêt»); les premier et deuxième prêts sont ci-après conjointement dénommés les «prêts de 2017»). Ces prêts devaient être remboursés au plus tard le 5 novembre 2017 et le 31 décembre 2018, respectivement.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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