Décision (UE) 2023/2160 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (UE) 2023/2160EUR-Lex →

(31) Chaque fois que les délais de remboursement des prêts de 2017 étaient prolongés, l’échéance pour l’achèvement de la procédure de vente des actifs d’Alitalia était reportée en conséquence. Le délai de soumission des offres contraignantes a été prolongé à plusieurs reprises. Faute d’offres contraignantes dans ce délai, la procédure de vente a été considérée comme ayant échoué, comme les autorités italiennes l’ont indiqué le 6 janvier 2020. Dans leur réponse du 27 mars 2021, les autorités italiennes ont confirmé qu’en février 2021, aucun actif d’Alitalia n’avait été vendu. En l’état actuel des choses, les preuves figurant dans le dossier et les informations accessibles au public indiquent qu’entre-temps, certains actifs d’Alitalia ont été vendus (considérants 81, 82 et 83).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).