Décision (UE) 2023/2160 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (UE) 2023/2160EUR-Lex →

(43) L’application du critère de l’investisseur en économie de marché par la Commission a consisté à vérifier i) si, au moment de l’octroi des prêts, on s’attendait à ce qu’Alitalia SAI génère des liquidités suffisantes pour les rembourser à leur date d’échéance, ii) le niveau de risque des prêts et l’intérêt approprié reflétant ce risque, iii) les options à la disposition des commissaires extraordinaires, notamment la possibilité de restructuration ou de vente des actifs d’Alitalia SAI, et iv) les résultats, actifs et passifs antérieurs d’Alitalia SAI et les flux de trésorerie futurs prévus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).